2.2 Règles générales d’utilisation et de vol

Voici les règles générales d’utilisation et de vol du RAC applicables aux ailes libres. Dans cette section, les règlements qui s’appliquent à tous les aéronefs utilisent le mot aéronef, ceux qui s’appliquent à tous les planeurs utilisent le mot planeur, et ceux qui s’appliquent précisément au vol libre utilisent le terme aile libre. Ces distinctions peuvent être importantes à l’examen.

Aptitude personnelle et conduite

Utilisation imprudente ou négligente des aéronefs (RAC 602.01)

Vous ne pouvez pas utiliser un aéronef de manière imprudente ou négligente qui mette en danger la vie ou les biens de quiconque.

État des membres d’équipage de conduite (RAC 602.02)

Vous ne pouvez pas piloter une aile libre si vous avez des raisons de croire que vous souffrez ou risquez de souffrir de fatigue, ou si vous êtes autrement inapte à exercer correctement les fonctions de pilote.

Alcool et drogues (RAC 602.03 et 602.04)

1. Vous ne pouvez pas piloter un aéronef :

   1. dans les douze heures suivant la consommation d’une boisson alcoolisée;
   2. avec les facultés affaiblies par l’alcool; ou

   3. en utilisant une drogue qui affaiblit vos facultés au point de compromettre de quelque façon la sécurité de l’aéronef ou des passagers à bord.

2. Vous ne pouvez pas transporter un passager en état d’ébriété.

Zones bâties et distances minimales

Survol de zones bâties ou de rassemblements de personnes en plein air pendant les décollages, les approches et les atterrissages (RAC 602.12)

1. Sauf à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire, vous ne pouvez pas effectuer un décollage, une approche ou un atterrissage au-dessus d’une zone bâtie ou d’un rassemblement de personnes en plein air d’une manière susceptible de créer un danger pour les personnes ou les biens.

2. Sauf à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire, vous ne pouvez pas effectuer un décollage, une approche ou un atterrissage au-dessus d’une zone bâtie ou d’un rassemblement de personnes en plein air à moins de voler à une altitude permettant, en cas de panne moteur ou d’autre urgence exigeant un atterrissage immédiat, d’atterrir sans créer de danger pour les personnes ou les biens.

Note

Les limites horizontales d’une zone bâtie sont définies au RAC 602.14 ci-dessous.

Décollages, approches et atterrissages à l’intérieur des zones bâties des villes et villages (RAC 602.13)

1. Sauf permission prévue au présent article, à l’article 603.66 ou à la partie VII, vous ne pouvez pas effectuer un décollage, une approche ou un atterrissage dans une zone bâtie d’une ville ou d’un village ailleurs qu’à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire.

2. Vous pouvez décoller ou atterrir dans une zone bâtie d’une ville ou d’un village à un endroit situé ailleurs qu’à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire si :

   1. l’endroit n’est pas aménagé pour l’utilisation d’aéronefs;
   2. le vol ne crée pas de danger pour les personnes ou les biens à la surface; et

   3. l’aéronef est utilisé pour une opération policière menée au service d’une autorité policière ou pour sauver une vie humaine.

Altitudes et distances minimales (RAC 602.14)

1. Sauf pendant un décollage, une approche ou un atterrissage, vous ne pouvez pas survoler une zone bâtie ou un rassemblement de personnes en plein air à moins de voler à une altitude permettant, en cas d’urgence exigeant un atterrissage immédiat, d’atterrir sans créer de danger pour les personnes ou les biens à la surface et, dans tous les cas, à une altitude d’au moins :

   1. pour un avion, 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance horizontale de 2 000 pieds ou moins de l’avion;

   2. pour un ballon, 500 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance horizontale de 500 pieds ou moins du ballon; ou

   3. pour un aéronef autre qu’un avion ou un ballon, 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance horizontale de 500 pieds ou moins de l’aéronef.

2. Ailleurs qu’au-dessus d’une zone bâtie ou d’un rassemblement de personnes en plein air, vous ne pouvez pas voler à moins de 500 pieds de toute personne, de tout navire, véhicule ou ouvrage.

Abordage, remorquage et autres restrictions d’utilisation

Évitement d’abordage (RAC 602.21)

Vous ne pouvez pas utiliser un aéronef si près d’un autre aéronef qu’il en résulte un risque d’abordage.

Remorquage (RAC 602.22)

Personne ne peut utiliser un avion qui remorque un objet à moins qu’il soit équipé d’un crochet de remorquage et d’un mécanisme de commande de largage.

Note

Ce règlement s’applique directement au remorquage aérien des ailes libres : l’avion remorqueur doit le respecter.

Chute d’objets (RAC 602.23)

Vous ne pouvez pas laisser tomber un objet d’un aéronef en vol s’il crée un danger pour les personnes ou les biens.

Vol en formation (RAC 602.24)

Vous ne pouvez pas voler en formation avec d’autres aéronefs sans entente préalable avec :

1. le pilote de l’autre aéronef; ou

2. si le vol a lieu dans une zone de contrôle, le pilote de l’autre aéronef et l’unité de contrôle de la circulation aérienne compétente.

Acrobaties aériennes — Interdictions relatives aux endroits et aux conditions de vol (RAC 602.27)

1. Vous ne pouvez pas effectuer un vol acrobatique :

   1. s’il met ou risque de mettre en danger la circulation aérienne;
   2. au-dessus d’une zone urbaine ou d’une autre zone populeuse;

   3. dans l’espace aérien contrôlé ou dans une route aérienne désignée par le ministre, sauf conformément à une autorisation écrite du ministre.

2. Vous ne pouvez pas effectuer un vol acrobatique à moins d’être seul à bord ou d’être un instructeur de vol autorisé par la réglementation à donner de l’instruction en double commande en acrobatie aérienne.

Restrictions d’utilisation des aéronefs lors des feux de forêt (RAC 601.15)

Vous ne pouvez pas voler en aile libre :

1. au-dessus d’un feu de forêt ou d’une zone située à moins de cinq milles nautiques d’un feu de forêt, à une altitude inférieure à 3 000 pieds AGL; ou

2. dans un espace aérien décrit dans un NOTAM concernant une restriction d’utilisation dans une région où se trouve un feu de forêt.