2.1 Définitions et exemptions

Cette leçon présente le vocabulaire fondamental du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et les exemptions accordées aux ailes libres.

Note

Dans le RAC, les règlements qui s’appliquent à tous les aéronefs utilisent le mot aéronef, ceux qui s’appliquent à tous les planeurs utilisent planeur, et ceux qui s’appliquent précisément aux deltaplanes et aux parapentes utilisent le terme aile libre.

1. Définitions

Voici quelques définitions importantes pour comprendre le RAC :

• Aéronef : tout objet fabriqué par l’humain qui vole est un aéronef. Un planeur est un aéronef. Les ailes libres sont des planeurs; les deltaplanes et les parapentes sont des ailes libres. Les autres types d’aéronefs comprennent les ballons, les dirigeables, les aéronefs à voilure tournante (hélicoptères et autogires), les avions, les parachutes, les drones (aéronefs sans équipage), etc.

• Aérodrome : toute installation utilisée pour le décollage et l’atterrissage d’aéronefs, sur terre ou sur l’eau. Un aérodrome peut être enregistré et figurer dans le CFS et sur les cartes VNC. Un aéroport est un aérodrome certifié, c’est-à-dire qui satisfait à des exigences de sécurité strictes.

• Aéroport : un aérodrome certifié.

• Héliport : un aérodrome pour les aéronefs capables de décoller et d’atterrir verticalement.

• Aérodrome contrôlé : un aérodrome où une tour fournit des services de contrôle de la circulation aérienne (ATC).

• Circulation d’aérodrome : toute la circulation sur l’aérodrome et aux alentours.

• Jour : la période entre le début du crépuscule civil du matin et la fin du crépuscule civil du soir.

  Note

  Le crépuscule civil correspond au moment où le centre du disque solaire se trouve à 6 degrés sous l’horizon.

• Nuit : la période entre la fin du crépuscule civil du soir et le début du crépuscule civil du matin.

• Vols VFR et IFR : un vol VFR suit les règles de vol à vue. Un vol IFR suit les règles de vol aux instruments.

• Contrôle de la circulation aérienne (ATC) : les unités ATC fournissent des services aux aéronefs IFR et à certains aéronefs VFR en classes B et C dans l’espace aérien contrôlé. Une unité ATC peut être une tour qui contrôle la circulation dans une zone de contrôle (CZ), une unité de contrôle terminal qui contrôle la circulation dans une région de contrôle terminal (TCA), ou un centre de contrôle régional qui contrôle les vols IFR dans l’espace aérien contrôlé à l’extérieur des CZ et des TCA.

  L’ATC fournit des renseignements consultatifs, des autorisations et des instructions. Un renseignement consultatif est utile au pilote (p. ex. météo, calage altimétrique, nombre et types d’aéronefs autour d’un aéroport). Une autorisation permet au pilote de faire quelque chose (p. ex. décoller, atterrir ou monter à une altitude précise). Une instruction est une action à exécuter sans délai.

• FIC et FSS : les centres d’information de vol (FIC) et les stations d’information de vol (FSS) de NAV CANADA permettent d’obtenir la météo et les NOTAM et de déposer des plans de vol. On peut les joindre par téléphone au sol et par radio en vol. Les FIC fournissent des services régionaux et les FSS des services locaux. Tous ces services sont également disponibles en ligne sur le portail de planification de vol de NAV CANADA.

• « FL » ou « niveau de vol » : altitude exprimée en centaines de pieds, indiquée par un altimètre calé à 29,92 pouces de mercure ou à 1 013,2 millibars. Par exemple, FL 240 correspond à 24 000 pi.

• Zone de fréquence obligatoire (MF) : une zone à proximité d’un aérodrome non contrôlé où l’utilisation d’une fréquence radio précise est prescrite. Les zones MF sont indiquées dans le CFS et sur les VNC.

• NOTAM : avis aux aviateurs portant sur l’établissement, l’état ou la modification d’une installation, d’un service ou d’une procédure aéronautique, ou sur un danger pour la sécurité aérienne, dont la connaissance est essentielle au personnel chargé des opérations aériennes. Les NOTAM sont disponibles sur le portail de planification de vol de NAV CANADA.

2. Exemptions au RAC

Les ailes libres sont des planeurs, qui sont des aéronefs. Toutefois, TC reconnaît qu’elles ne sont pas des aéronefs ordinaires et leur accorde les exemptions suivantes :

• Les pilotes d’ailes libres sont exemptés des règles exigeant une licence ou un permis de pilote.
• Les ailes libres sont exemptées de l’immatriculation.
• Les ailes libres sont exemptées des exigences de certification de navigabilité : aucun certificat de navigabilité ni permis de vol n’est requis.
• Les ailes libres sont exemptées de l’affichage des marques de nationalité et d’immatriculation.
• Les ailes libres sont exemptées de la tenue et du transport de carnets de route.
• Les ailes libres sont exemptées du transport des instruments VFR de jour, sauf un compas et un altimètre dans certaines situations.
• Les ailes libres sont exemptées des exigences relatives aux ceintures de sécurité et aux baudriers.
• Les ailes libres n’ont pas à être équipées d’une radiobalise de repérage d’urgence (ELT).

Le saviez-vous?

De nombreux aspects du vol libre au Canada sont « autoréglementés » par l’ACVL/HPAC, notamment la certification des pilotes.

Il faut comprendre que TC n’a pas délégué ses responsabilités réglementaires à l’ACVL/HPAC. Les règlements de l’ACVL/HPAC s’appliquent uniquement à ses membres.

La décision de TC de ne pas réglementer excessivement le vol libre repose sur l’existence de l’ACVL/HPAC et sur l’idée que celle-ci s’efforce d’apprendre aux pilotes canadiens à partager l’espace aérien en toute sécurité avec les autres aéronefs. Si TC perdait confiance en cette capacité, il pourrait imposer des règles.